Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Nice Com'
Numéro de dépôt :
4622191
Date de dépôt :
09/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Nice Com'
Déposée par voie électronique le 9 février 2020 par madame Elisa Zugmeyer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nice Com' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Elisa Zugmeyer a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09
Inscription le 16 octobre 2020 - Rejet total n°798312 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16